ARTICLE 1 — NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Agribains.
ARTICLE 2 — BUT, OBJET
L’association Les Agribains a pour but d’agir pour la transition écologique via l’agriculture urbaine, en s’inspirant du concept de permaculture en favorisant la biodiversité, la résilience en matière d’alimentation locale, la reconnexion à la nature, l’échange de savoir-faire et la qualité de vie ; et plus généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et/ou susceptible d’en faciliter l’extension par le développement d’animations, d’ateliers ou formations liés à la vocation de l’association. L’association agit dans l’intérêt général et sa gestion est désintéressée, à but non lucratif.
ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 6 rue de plaisance, 31000 Toulouse.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 — DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 — COMPOSITION
Sont considérés comme membres toutes les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion figurant au règlement intérieur : ils adhèrent aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et aux valeurs de l’association Les Agribains.
ARTICLE 6 — ADMISSION
Pour devenir membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation annuelle et respecter la charte de l’association.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Les membres du conseil se réservent le droit de supprimer des adhésions si la personne n’applique ou ne respecte pas la charte de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7 — MEMBRES, COTISATIONS
Sont considérés comme :
1- Membres actifs
Un membre actif est une personne physique qui a une implication active et régulière dans l’association. Les membres actifs sont élus lors de l’assemblée générale. L’élection est validée à la majorité de tous les votants avec un quorum de trois quart des membres du CA votant pour. Par ailleurs, chaque année lors de l’AG annuelle la liste des membres actifs est actualisée, en fonction de l’implication de chacun des membres cités au cours de l’année précédente . Les membres actifs et le bureau ont seuls le droit de voter aux Conseils d’Administration
2- Membres non-actifs
Toutes les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle et ne faisant pas partie des membres actifs. Ces membres peuvent assister aux AG. Sur invitation du CA, ils peuvent assister à une réunion du CA pour consultation.
a / Les bénéficiaires :
Toutes personnes physiques ou morales qui ont acquitté leur cotisation annuelle, qui adhèrent aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et aux valeurs de l’association et qui bénéficient des actions de l’association.
b / Les bénévoles :
Toutes les personnes ressources s’investissant bénévolement dans l’association de près ou de loin, ponctuellement ou de manière récurrente, sur une tâche ou plusieurs, au sein d’un groupe de travail ou de plusieurs, ou offrant ses services à l’association. Les membres bénévoles récurrents doivent s’acquitter du paiement de leur cotisation annuelle et signer la charte des bénévoles.
c / Les adhérent·es :
Toutes les personnes physiques ou morales s’étant acquittées de leur cotisation et adhérant à la charte de l’association. Ils peuvent assister aux AG de l’association.
d / Les bienfaiteurs·trices :
Toutes personnes physiques ou morales, qui manifestent leur intérêt pour l’action de l’association par une aide financière ou matérielle (dons/subventions). Les membres bienfaiteurs sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et de l’adhésion.
e / Les salarié·es :
Toutes personnes physiques jouant un rôle primordial au sein de l’association en contre partie d’une rémunération.
3- Cotisations
Le montant des cotisations et du droit d’entrée sera fixé par le Conseil d’Administration et sera précisé au Règlement Intérieur.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
ARTICLE 8 — RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission écrite, datée et signée adressée au Conseil d’Administration.
b) Le décès pour les personnes physiques, ou la dissolution, pour les personnes morales.
c) Pour non-renouvellement de la cotisation trois mois après l’échéance de celle-ci.
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des principes de l’association ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou par écrit.
ARTICLE 9 — AFFILIATION
La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 — RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a / Le montant des droits d’entrée et des cotisations des membres,
b / Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi que tous les organismes publics nationaux et internationaux.
c / Les dons des particuliers, des entreprises, des organismes privés et publics, nationaux ou internationaux,
d / Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
e / La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
f / L’association pourra éventuellement recourir à l’emprunt soit pour des besoins courants de trésorerie soit pour le financement de l’investissement.
g / Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉEGÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an pour la clôture des comptes. Elle se compose de tous les membres adhérents actifs de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du Conseil d’Administration de l’association. Les convocations mentionnent l’ordre du jour prévu. Elles sont individuellement adressées aux membres dix jours au moins avant la tenue de l’assemblée via l’espace numérique dédié ou l’envoi d’un courrier individuel (postal ou électronique).
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Sont soumis au vote : les comptes, le rapport moral et le rapport d’activité et éventuellement toutes décisions mises à l’ordre du jour.
Ont droit de vote : les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux (2) procurations par membre présent.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Le Règlement Intérieur en précise les modalités et le déroulement.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉEGÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié-plus-un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est représenté par les membres actifs.
Il se réunit chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association et au moins trois fois par an. Le Conseil peut également se réunir à distance, par tous moyens utiles (notamment visioconférence, audioconférence). Les réunions sont présidées par l’un des membres du conseil désigné en séance. Les conditions, les modalités et les règles de candidatures et de vote pour l’élection des administrateurs sont fixées par le règlement intérieur. Les droits, devoirs, rôles, fonctions et conditions d’exercice des membres du conseil d’administration sont définis au règlement intérieur. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de litige, le Conseil d’Administration choisit en son sein un représentant. Les responsabilités sont, elles, partagées par tous les membres du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra déléguer ses pouvoirs d’administration et de gestion de l’activité globale de l’association à certains membres.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un·e président·e, et si nécessaire, un·e sprésident·e adjoint·e.
2) Un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e.
3) Un·e trésorier·ère, et si besoin est, un·e trésorier·ère adjoint·e.
Le bureau est élu pour un an et est renouvelable chaque année à la première réunion du Conseil qui suit l’assemblée générale annuelle. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Les fonctions de président·e et de trésorier·ère ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le Règlement Intérieur. Le Bureau peut également se réunir à distance, par tous moyens utiles (notamment visioconférence, audioconférence).
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 16 — RÈGLEMENTINTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 — DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs·trices sont nommé·es, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Toulouse, le 19 janvier 2021.
Julie Martouzet, présidente
Maryline Lops, secrétaire